Acheter un fonds, c’est jouer un double pari : assurer la continuité d’exploitation dès J+1 et protéger chaque euro du prix contre les aléas. Ce qui coince à J-3 s’est souvent joué à J-30.
Cette checklist est pensée afin d’éclairer les acquéreurs qui veulent passer de l’offre à l’entrée en jouissance avec un périmètre réellement exploitable, un prix protégé et un calendrier tenu.
Prix et timing sous contrôle
Placez le prix sous séquestre, planifiez les publications légales et le délai d’opposition, puis libérez les fonds uniquement une fois les oppositions purgées et les mainlevées obtenues.
Précisez qui porte les frais, fixez une date butoir réaliste et évitez tout décaissement anticipé. Un prix libéré trop tôt, c’est des risques transférés… à vous.
Bail et entrée en jouissance
Avant la promesse, vérifiez la destination, la clause de cession et l’éventuel agrément du bailleur. Cadrez la date d’entrée en jouissance, l’état des lieux contradictoire et les assurances obligatoires.
Sans local conforme, il n’y a pas d’exploitation. Si des travaux sont nécessaires, balisez les responsabilités, les délais et les pénalités.
Un plan de financement travaillé
Établissez un plan de financement concret comprenant l’accord bancaire formalisé, un calendrier de déblocage daté et des garanties identifiées.
Périmètre vraiment exploitable
Ecrivez noir sur blanc ce qui est transmis et ce qui ne l’est pas : droit au bail, nom/enseigne, clientèle, matériel, stocks valorisés.
Ajoutez les actifs digitaux devenus essentiels : nom de domaine, site, comptes marketplaces et réseaux sociaux, licences logicielles, hébergement, bases clients et consentements RGPD, monétique, back-office.
Il ne faut rien d’implicite : livrables listés, codes et procédures de remise prévus.
Sûretés et passifs
Faites dresser l’état des privilèges/nantissements, récupérez les certificats utiles (URSSAF, fisc, caisses), et organisez les mainlevées pour éviter un “prix bloqué” au dernier kilomètre.
Objectif : zéro créancier surprise après signature.
Continuité opérationnelle
Recensez et préparez la reprise des contrats essentiels : assurances, maintenance, énergie, télécoms, monétique, logistique, sécurité, …
Vérifiez la portabilité des numéros, la cession des marques/licences, l’accès aux dashboards. Anticipez le transfert des salariés.
Objectif : un J+1 sans coupure.
Chez Axe Avocats, nous accompagnons les acheteurs de l’offre au closing.
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