Numérique / Informatique

Avec AXE AVOCATS

Sécuriser et valoriser vos activités numériques

Vous devez relever les défis juridiques liés aux nouvelles technologies, à la propriété intellectuelle, à la publicité ou encore à la concurrence déloyale ?

Avec AXE AVOCATS, vous garantissez la sécurité, la pérennité et la conformité de vos activités en ligne grâce à des solutions adaptées à votre réalité.

Pourquoi AXE AVOCATS ?

Parce que vous bénéficiez d’une expertise à 360° et d’une maîtrise des enjeux numériques qui vous assurent un accompagnement juridique sur mesure, aligné avec vos besoins et vos ambitions.

Pour qui ?

Nous sécurisons vos données, vos outils et vos contrats numériques, et vous défendons face aux atteintes, fraudes, litiges informatiques ou mises en cause de responsabilité.

Acteurs du numérique ou de l’innovation

Startups, PME, dirigeants

Entreprises commerciales ou industrielles

Agences et prestataires digitaux

Employeurs, DRH

Particuliers

Nos domaines d’intervention

Droit informatique : la clé de votre réussite numérique

Dans un monde digitalisé, le droit informatique est essentiel pour sécuriser et optimiser vos activités.
Nous vous accompagnons pour :

  • Sécuriser vos contrats informatiques (rédaction, négociation, CGV, CGUV).
  • Protéger vos licences de logiciels et vos droits d’exploitation.
  • Mettre en place des solutions adaptées pour garantir la protection de vos systèmes d’information et de vos données sensibles.

Propriété intellectuelle et numérique

Nous protégeons et valorisons vos actifs immatériels liés au digital :

  • Gestion des droits relatifs à Internet, aux logiciels, aux applications mobiles et aux contenus numériques.
  • Accompagnement de projets innovants en intelligence artificielle et nouvelles technologies.
  • Gestion des cessions, licences et droits d’exploitation des créations numériques.

E-commerce et publicité

Nous sécurisons vos activités en ligne et vos communications commerciales :

  • Rédaction des mentions légales, CGV, CGUV et chartes de confidentialité.
  • Mise en conformité publicitaire et e-marketing avec les réglementations sectorielles.
  • Validation juridique de vos sites et applications via des audits dédiés (consommation, RGPD).
  • Problématique ou contentieux en droit de la consommation (rétraction, mentions obligatoires, etc.).

Protection des données et cybersécurité

Nous vous aidons à anticiper et à gérer les risques :

  • Mise en conformité RGPD, gestion des cookies et audits des traitements de données.
  • Assistance en cas de litiges et interventions auprès de la CNIL.

Concurrence déloyale et vie privée

Nous protégeons votre image et vos intérêts face aux attaques :

  • Défense contre le parasitisme, les imitations ou l’usurpation de noms commerciaux.
  • Protection du droit à l’image et de la vie privée en cas d’atteinte ou de diffamation.

Applications concrètes

  • Rédaction et négociation de contrats (prestations de services, influence, maintenance).
  • Accords de confidentialité (NDA) pour sécuriser vos échanges stratégiques.
  • Audits juridiques complets :
    • Audit de sites, applications et activités numériques.
    • Audit RGPD et mise en conformité.
    • Audit des droits de propriété intellectuelle (industrielle et artistique).
  • Contentieux.