Les avis Google jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans la réputation d’une entreprise. Un commentaire négatif, visible immédiatement par les internautes, peut dissuader de futurs clients et avoir un impact direct sur l’activité d’un…
Avec la publication récente du projet de lignes directrices relatives aux obligations de transparence du Règlement IA (AI Act), un message très clair est adressé aux entreprises : la conformité IA ne peut pas…
Les juridictions semblent envoyer un message de plus en plus clair aux acteurs du numérique : la conformité RGPD devient une véritable exigence contractuelle. Plusieurs décisions récentes s’inscrivent dans cette tendance jurisprudentielle : L’idée…
C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Paris dans une décision du 13 février 2026 (CA Paris, pôle 5, ch. 2, n° 24/18475). Dans cette affaire, une société commercialisait des meubles présentant une…
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le droit à la déconnexion des salariés. Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.098 En l’espèce, un cadre…
La Cour de justice de l’Union européenne apporte une nuance importante dans une décision du 5 mars 2026. CJUE, 5e ch., 5 mars 2026, aff. C-564/24, Eisenberger Gerüstbau En principe, lorsqu’un professionnel ne respecte…
Deux décisions récentes du Tribunal judiciaire de Nanterre et du Tribunal judiciaire de Paris rappellent que l’introduction d’outils d’intelligence artificielle en entreprise peut soulever des obligations sociales importantes. TJ Nanterre, ord., 29 janv. 2026,…
Le Tribunal judiciaire de Paris apporte une réponse intéressante dans une décision du 6 février 2026 (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., n° 22/14500). Dans cette affaire, un créateur reprochait à un concurrent d’avoir…
L’originalité est un peu le “sésame” du droit d’auteur. Sans elle, votre texte, votre vidéo, votre logo, votre interface ou votre logiciel restent de simples productions techniques ou fonctionnelles. Avec elle, ils deviennent des…
Ce qui change L’ordonnance du 5 janvier 2026 (transposition de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023) modifie l’article L221-21 du Code de la consommation. A compter du 19 juin 2026, tout professionnel…
