Un de nos clients a perdu 40. 000€, car il est venu nous voir trop tardivement !
On l’appellera “M. B.”. Il reprend un fonds de commerce, l’équipe suit, les contrats de travail aussi. Tout est calé, la reprise doit être “fluide”. Quelques mois après le contrat signé, arrive le petit courrier qui ne paye pas de mine : un salarié annonce son départ à la retraite. Cet événement non-anticipé a représenté près de 40 000 € d’indemnité à payer pour M. B.
Dans certaines cessions, les salariés sont repris avec leur ancienneté, leurs droits, leur convention collective et… leurs bombes à retardement. Le départ à la retraite déclenche une indemnité calculée sur l’ancienneté et la convention applicable, parfois majorée par des usages, un accord d’entreprise, un 13e mois qui entre dans l’assiette, des congés payés afférents, un préavis à indemniser si l’organisation ne suit pas.
Résultats : un trou dans la trésorerie imprévu.
En tant qu’acquéreur d’un fonds de commerce, oubliez la mécanique “on verra après”.
Chez Axe avocats, on sort systématiquement la loupe sociale (dossier individuel, ancienneté exacte, convention collective et barèmes, pratiques de l’entreprise, promesses “orales” devenues habitudes, contenu de la rémunération qui gonfle l’assiette, … )
Pour M. B, l’indemnité n’était pas un aléa, c’était une certitude… juste invisible dans le prix.
En cas de reprise de la masse salariale, il faut négocier le prix en prenant en compte et poser des garde-fous juridiques adéquats :
- Garantie d’actif et de passif calibrée sur les charges sociales post-cession,
- Attestation sur l’absence d’engagements non divulgués,
- Séquestre pour couvrir l’indemnité si le départ se confirme, …
Prendre un avocat dans ce type d’opération, c’est obtenir une vision complète sur ce que ce vous racheter : pas seulement une enseigne et des machines, mais des années d’ancienneté, des droits acquis et des échéances très concrètes.
La moralité : dans une cession de fonds, on n’achète pas que des clients, on reprend des histoires. Et les histoires ont un prix. Avant de signer, réalisez un audit des dossiers du personnel, la convention collective, les usages et les compteurs. Transformez les “surprises” en lignes de prix et en clauses. Notre métier n’est pas d’additionner des pages, c’est de soustraire des imprévus. Si vous préparez une reprise, venez nous voir avant le champagne.
On préfère être le démineur qui intervient avant l’explosion de la bombe et préserver votre trésorerie.
Les écueils à éviter en matière de cession de fonds de commerce (suite)
Notre client a évité que son pressing se transforme en garage !
On l’appellera “Mme. A.” Elle tient son financement, a trouvé l’emplacement idéal et s’apprête à signer l’acquisition d’un fonds de commerce pour une activité de laverie-pressing. Tout est calé, le vendeur est pressé, le notaire a fixé la date. Elle pousse notre porte la veille “pour un dernier coup d’œil”.
On reprend le dossier à zéro.
- Bail commercial
- Chiffres d’affaires cohérents
- Matériel en état
Puis on ouvre le règlement de copropriété. Un point vient nous alerter concernant la destination du lot : celui d’un “garage” et non celui de “commerce”.
C’est le genre de détail qui ne fait pas de bruit… jusqu’au jour où il explose. Une activité non-conforme à la destination du lot, c’est :
- Un syndic qui peut agir pour faire cesser l’exploitation,
- Un juge qui peut ordonner la remise en état,
- Un renouvellement de bail contesté,
- L’obligation de tout arrêter alors même que vous venez de reprendre la boutique.
Selon les cas, il faut une autorisation d’assemblée pour changer la destination, un accord du bailleur pour adapter la clause de destination du bail, éventuellement des démarches d’urbanisme, et un calendrier réaliste pour sécuriser avant de s’engager sur un prix et une date de jouissance.
Malheureusement, la cession n’a pas eu lieu. Cependant, Mme B. a pu obtenir une vision réaliste sur les risques de son investissement.
La moralité : dans une cession de fonds, la plus belle vitrine ne vaut rien si le lot n’a pas la bonne étiquette. Le règlement de copropriété dit parfois tout bas ce que votre activité criera très fort demain. Avant de signer, faites relire le bail, le règlement de copropriété, et verrouillez les autorisations nécessaires. Si quelque chose coince, on ajuste le prix, les conditions ou on passe son tour.
Notre métier, ce n’est pas d’ajouter du papier, c’est d’enlever des bombes. Si vous envisagez une reprise, venez nous voir avant la dernière ligne droite. On préfère gâcher un champagne que sabrer un projet.
