Le Tribunal judiciaire de Paris apporte une réponse intéressante dans une décision du 6 février 2026 (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., n° 22/14500).
Dans cette affaire, un créateur reprochait à un concurrent d’avoir repris un motif textile composé de formes géométriques répétées produisant un effet optique particulier.
Le tribunal rappelle un principe essentiel en droit de la propriété intellectuelle :
un motif ne bénéficie de la protection du droit d’auteur que s’il révèle de véritables choix créatifs traduisant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, en l’espèce, les juges considèrent que le motif litigieux puisait dans un fonds commun de formes géométriques déjà largement exploitées et ne révélait pas une originalité suffisante.
La protection par le droit d’auteur est donc refusée.
Mais la décision est particulièrement intéressante sur un autre terrain : celui de la concurrence déloyale.
Le tribunal sanctionne en effet le comportement du défendeur qui s’était approprié le motif afin de commercialiser rapidement des vêtements dans cet imprimé, empêchant ainsi le créateur initial de présenter le premier son tissu sur le marché du prêt-à-porter.
Cette décision rappelle qu’en matière de création, l’absence de protection par le droit d’auteur ne signifie pas nécessairement absence de recours.
Même lorsqu’une création n’est pas jugée originale, certains comportements peuvent être sanctionnés lorsqu’ils traduisent une appropriation déloyale du travail ou des investissements d’un concurrent.
Le droit de la concurrence déloyale demeure ainsi un outil stratégique particulièrement utile pour protéger les acteurs de la mode, du design et de la création.
TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 6 févr. 2026, n° 22/14500
